Bienvenue au ministère de la justice

Le ministère de la Justice de Bavière est l’autorité suprême pour quelque 14.000 juges, procureurs, fonctionnaires de l’administration judiciaires, agents de probation et membres du personnel judiciaire, fonctionnaires de premier et de second échelons de qualification, salariés ainsi que pour les quelque 4.500 fonctionnaires et employé travaillant dans des établissements pénitentiaires.

Le ministère n’est pas seulement responsable de la dotation en personnel et en matériel des tribunaux, des Parquets et établissements pénitentiaires de Bavière. Dans son domaine de compétence, on trouve aussi les affaires budgétaires et les travaux de la justice bavaroise, les questions générales d’organisation, la modernisation de la justice, le droit des avocats, le notariat, la procédure d’exécution des sentences pénales, la formation initiale et continue des personnels et le service des examens juridiques du Land. En outre, le ministère est impliqué dans la législation au niveau fédéral et à celui de l’État libre de Bavière surtout dans le domaine du droit civil et du droit pénal ainsi que du droit de procédure.


Conformément à la constitution de l’État libre de Bavière, c’est au ministre de la Justice qu’incombent la direction politique et la responsabilité de ce ministère.
M. Georg Eisenreich occupe ce poste depuis le 12 novembre 2018. A ce titre, il est membre du gouvernement bavarois avec un siège et une voix au conseil.

Le fonctionnaire en charge de la direction du ministère de la Justice est le directeur ministériel Winfried Brechmann. Le ministère emploie actuellement quelque 205 personnes, dont 80 fonctionnaires de quatrième échelon. Le ministère comprend sept directions et le service des examens juridiques du Land.

Les directions du ministère et leurs compétences

• Direction A
  Affaires relatives au personnel, budget pour le personnel, notariat, droit des professions de conseil juridique
• Direction B
  Budget et travaux, organisation, IT, statistiques
• Direction C 
  Affaires générales, droit européen et droit public
• Direction D
  Droit civil et droit des consommateurs
• Direction E
  Droit pénal et cybercriminalité
• Direction F
  
• Direction G
  Formation initiale et complémentaire, droit des examens
  

Le service des examens juridiques du Land

Le service des examens juridiques du Land est chargé de la préparation et de la tenue des premiers et deuxièmes examens juridiques d’État, des examens pour les fonctionnaires de justice, les huissiers de justice, le personnel administratif de la justice et pour les différentes carrières des services pénitentiaires.

• Vous trouverez ici de plus amples informations en allemand.

Justice et administration pénitentiaire en Bavière

Sont de la compétence du ministère de la Justice et de la Protection des consommateurs de Bavière les tribunaux de la juridiction de droit commun, à savoir les tribunaux civils et pénaux. En Bavière, ce sont les tribunaux régionaux supérieurs de Munich, Nuremberg et Bamberg, 22 tribunaux de grande instance (Landgerichte), 73 tribunaux d’instance (Amtsgerichte) et 7 antennes.

• Vous trouverez ici de plus amples informations en allemand.

Données de contact

• Vous trouverez ici les bulletins de presse les plus récents du ministère de la Justice en allemand.